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• M1 - Cahier des charges . Initier la démarche . Démarrer l'étude . Identifier les données . Définir le contenu . Organisation • M2 - Zonage . Bassin versant . Réseau hydrographique . Partage du territoire . Zone humide . Transferts rapides . Restitution et analyse • Préalable aux modules 3 à 8 • M3 - Produits phytosanitaires . Inventaire des pratiques . Pression herbicide . Pression hors herbicide . Risque bassin versant . Indicateur transfert . Indicateurs impact . Restitution et analyse • M4 - Nitrates . Note parcelle . Note exploitation . Note bassin versant . Note dénitrification . Restitution et analyse . FAQ • M5 - Phosphore . Inventaire des pratiques . Risque parcelle . Risque exploitation . Risque BV . Restitution et analyse . FAQ . Annexe - Risque battance • M6 - Mat. organique . Indicateurs de sensibilité . Surfaces à risque . FAQ • M7 - Bactéries . Surfaces contributives . Pratiques . Charge polluante . Risque exploitation . Risque BV . FAQ • M8 - Bilan du diagnostic . Un bilan . Des scénarios . Des actions • Fiches relevés de terrain • Liens |
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Dernière modification, le mercredi 24 mai 2017
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Fiche n° 1.2.2 : Modèle de convention d’engagement
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CONVENTION
Démarche Territ'eau |
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(Date)
Objectifs : La collectivité de …………………………… (nom) , réalise une action globale sur son territoire, afin de : • Définir avec les différents acteurs et la population, un projet global pour l’espace rural prenant en compte les préoccupations collectives et individuelles. • Coordonner, mettre en œuvre et accompagner les actions visant à : - Améliorer la qualité de l’eau en préservant ou créant des éléments du paysage, en mettant en place des aménagements spécifiques. - Apporter une cohérence aux projets individuels. La présente convention définit la mission de …………………………… (prestataire) dans la réalisation de l’étude Territ’eau . Cette étude sera adaptée aux préoccupations locales avec la possibilité d’enrichir le socle de base (modules 1 et 2) par un choix d’options selon la problématique identifiée sur le territoire. Maître d'ouvrage - La Collectivité de …………………………… (nom) Maître d’œuvre Le …………………………… (prestataire) est maître d’œuvre de l’étude. Dans ce cadre, il travaille en partenariat avec la commission représentative des organisations agricoles et le comité de pilotage de l’étude. Méthode de travail : • Démarche volontaire et participative, • L’implication de la population est un élément majeur pour créer une dynamique locale, condition de la réussite de l’action pour un projet partagé et cohérent. Les propositions seront bien admises grâce à la forte implication des agriculteurs, des propriétaires et des acteurs locaux.
DESCRIPTIF DE L’ETUDE A REALISER (CONSERVER LES MODULES RETENUS)
1. Socle de base incontournable : Module 1 : Information des différents acteurs locaux dans le cadre de réunions publiques afin d’identifier la demande. Constitution d’une commission représentative des organisations agricoles et d’une structure de pilotage (décideurs et représentants des acteurs locaux). Module 2 : Identification du réseau hydrographique fonctionnel (fossés et cours d’eau, des surfaces en zones humides et des indicateurs de sensibilité du territoire à partir des documents existants, d’observations de terrain et de la participation des acteurs locaux. 2. Choix des modules : En fonction de la problématique du territoire, définition des modules retenus et de leur mode de réalisation. Module 3 : Produits phytosanitaires • Phase de diagnostic territorial : Identification des Surfaces Contributives aux transferts rapides réalisée par (supprimer la mention inutile) - le prestataire - la structure élargie de représentation des acteurs locaux, après une formation initiale par le prestataire (nom). • Phase d’enquêtes individuelles auprès des agriculteurs du territoire réalisé par le prestataire (nom) Module 4 : Nitrates • Phase de diagnostic territorial : Qualification des zones humides par rapport à leur épuration en nitrates réalisée par (supprimer la mention inutile) - le prestataire - la structure élargie de représentation des acteurs locaux, après une formation initiale par le prestataire (nom). • Phase d’enquêtes individuelles auprès des agriculteurs du territoire réalisé par le prestataire (nom) Module 5 : Phosphore • Phase de diagnostic territorial : Identification des Surfaces Contributives aux transferts rapides réalisée par (supprimer la mention inutile) - le prestataire - la structure élargie de représentation des acteurs locaux, après une formation initiale par le prestataire (nom). • Phase d’enquêtes individuelles auprès des agriculteurs du territoire réalisé par le prestataire (nom) Module 6 : Restitution de l’étude et proposition d’un avant-projet : Présentation publique des résultats à l’ensemble de la population. Présentation des scénarios d’évolution et des propositions aux acteurs locaux. Validation par la structure de pilotage et la commission représentative des organisations agricoles. Le rendu : Il vous sera rendu (supprimer les mentions inutiles) :
1- Documents papier comprenant :
* le diagnostic préalable du territoire * le contenu * l’inventaire * les propositions
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les cartes d’inventaires :
• les indicateurs de sensibilité du territoire : A définir selon les
modules retenus
• les cartes de scénarios : A définir selon les modules retenus • les cartes de propositions : A définir selon les modules retenus 2- un jeu de cartes de du territoire en format A0 (modalités à définir avec le commanditaire) 3- une base de données SIG constituée (modalités à définir avec le commanditaire) Délai de réalisation Suite à la définition du contenu de l’étude, un calendrier des actions sera proposé. La durée totale des travaux est fixée à …… mois, à compter de la signature de la présente convention. Temps et coût de réalisation Superficie de la collectivité : ……… ha (Proposer un devis en fonction de la superficie et des modules retenus) Modalités de paiement (modalités à définir avec le commanditaire) Propriété des résultats Les documents seront la propriété conjointe de la collectivité de …………………………… (nom) et du …………………………… (nom du prestataire). L’utilisation et la diffusion des documents pourront être assurées par l’une ou l’autre des parties d’un commun accord. Fait à ……………………………, le |
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Dernière mise à jour du site, le 01 février 2019 |
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