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• M1 - Cahier des charges . Initier la démarche . Démarrer l'étude . Identifier les données . Définir le contenu . Organisation • M2 - Zonage . Bassin versant . Réseau hydrographique . Partage du territoire . Zone humide . Transferts rapides . Restitution et analyse • Préalable aux modules 3 à 8 • M3 - Produits phytosanitaires . Inventaire des pratiques . Pression herbicide . Pression hors herbicide . Risque bassin versant . Indicateur transfert . Indicateurs impact . Restitution et analyse • M4 - Nitrates . Note parcelle . Note exploitation . Note bassin versant . Note dénitrification . Restitution et analyse . FAQ • M5 - Phosphore . Inventaire des pratiques . Risque parcelle . Risque exploitation . Risque BV . Restitution et analyse . FAQ . Annexe - Risque battance • M6 - Mat. organique . Indicateurs de sensibilité . Surfaces à risque . FAQ • M7 - Bactéries . Surfaces contributives . Pratiques . Charge polluante . Risque exploitation . Risque BV . FAQ • M8 - Bilan du diagnostic . Un bilan . Des scénarios . Des actions • Fiches relevés de terrain • Liens |
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Dernière modification, le mercredi 24 mai 2017
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Fiche n° 1.4.2.b : Modèle de convention fixant les règles de confidentialité et les conditions d’utilisation des données individuelles issues des actions agricoles
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RAPPEL : les données sont propriété de l’agriculteur mais peuvent
faire l’objet d’une transmission au porteur de projet financeur de
l’opération, la Collectivité
……………………………
(nom) . Ce contrat concrétise cette autorisation et les engagements de
chacun.
INTÉRÊTS : L’utilisation des données par la Collectivité …………………………… (nom) va permettre : • de constituer un outil de communication positif envers les élus et le grand public sur l’évolution des pratiques agricoles • un suivi efficace et régulier de l’état d’avancement de l’opération par une mise à jour dynamique et permanente des informations et des indicateurs de pratiques agricoles • une évaluation pertinente des actions engagées au terme de l’opération • de mieux orienter les décisions des élus et des financeurs dans le choix des actions à mettre en place et à financer LES ENGAGEMENTS : Le porteur de projet : la Collectivité …………………………… (nom) et les prestataires intervenant pour le compte de la Collectivité, s’engagent à : • ne pas utiliser les données collectées pour exercer une quelconque pression individuelle sur l’agriculteur • ne pas diffuser les données collectées et résultats sous forme nominative et à ne pas permettre une identification individuelle des agriculteurs concernés • ne visualiser les informations sous forme cartographique et ne les transmettre sous forme géo-référencée qu’à des fins de gestion collective ou de recherche L’agriculteur s’engage à : • prendre en compte les zones sensibles présentées dans le cadre de la visite de sensibilisation et de diagnostic environnemental de type Territ’eau • transmettre au porteur de projet les informations nécessaires pour réaliser le bilan et le suivi de ses pratiques à l’échelle de son exploitation, du sous bassin versant auquel l’exploitation est rattachée, et du bassin versant. • pour permettre de réaliser la phase diagnostic de la démarche Territ’eau, l’agriculteur accepte de fournir au prestataire et à la Collectivité …………………………… (nom) des données disponibles sur son exploitation datant de moins de 5 ans (plan de fumure, cahier d’enregistrement phytosanitaires, cahier de analyses de sol…) :
OUI
NON
Fait à ……………………………, le
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Dernière mise à jour du site, le 01 février 2019 |
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