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Dernière modification, le mercredi 24 mai 2017
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Définir le contenu de l'étude, les modules
et les modes de réalisation retenus |
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Objectif :
• Présenter au commanditaire et à la structure de pilotage, la démarche Territ’eau et les différents modules pour : - définir les polluants à cibler, - retenir les modules à réaliser, - préciser leur mode de réalisation (participatif ou non, choix des options selon les données disponibles). - les articuler avec les programmes et actions existants ou projetés ou les retenir comme préalables à d’autres démarches (aménagement foncier, plans bocagers… ), - prévoir les types d’actions envisagées (aménagement, modifications de pratiques, changements de systèmes) |
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4.1 Identifier les modules qui seront retenus |
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Source d’informations : le site Internet de présentation de la
démarche Territ’eau, les remarques collectées de la réunion publique
d’information, la liste des données déjà disponibles (fiche de relevés
n° 1.3.2).
Méthode : Présenter le contenu des modules. En résumé, les modules 1 et 2 sont incontournables et forment un socle commun de diagnostic du territoire. Ils permettent de faire l’inventaire des données que possède déjà le commanditaire (diagnostics ou inventaires pré-éxistants, compétences SIG disponibles notamment) et le levé des structures du paysage et des surfaces impliquées dans les transferts de polluants pour travailler sur des préconisations d’aménagements (module 6T). Selon la problématique du territoire, le choix pourra de plus porter sur : - le module 3 : nitrates, - le module 4 : produits phytosanitaires, - le module 5 : phosphore et matières en suspension. - le module 6 : scénarios et préconisations Ces modules vont plus loin dans la démarche et préparent la phase action en enquêtant les agriculteurs sur leur exploitation avec les éléments du diagnostic en main (proximité de la ressource en eau sur l’exploitation, zones contribuant au ruissellement, zones humides à préserver). Ils mesurent la pression actuelle pour un polluant donné et sa spatialisation pour proposer des préconisations plus complètes (aménagements (module 6T), changements de pratiques (module 6R) voir changements de systèmes (module 6 S) |
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4.2 Préciser le mode de réalisation des modules : le choix des options et du mode de réalisation |
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Source d’informations : la fiche de relevés n°1.4.2 a : « Choix
des modules et des options », la fiche de relevés n°1.4.2 b : « Modèle
de convention fixant les règles de confidentialité et les conditions
d’utilisation des données individuelles issues des actions agricoles
».
Méthode : Remplir la fiche de relevés n°1.4.2.a : « Choix des modules et des options » lors d’une réunion avec le commanditaire. Les réponses apportées permettront un choix d’options dans les modules. Proposition d’une convention fixant les règles de confidentialité et les conditions d’utilisation des données individuelles issues des actions agricoles. |
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4.3 Connaître les moyens à impliquer et le calendrier : proposition d'un devis |
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Objectifs :
• Définir et chiffrer les objectifs que souhaite atteindre le commanditaire : - quel(s) polluant(s) il souhaite considérer et quels modules ont été retenus, - sur quelle portion de territoire, - avec quels moyens humains et financiers, pour la partie diagnostic et pour la partie action, - avec quels délais, - avec quelle participation et appropriation prévues des acteurs locaux. Source d’informations : le site Internet de présentation de la démarche Territ’eau, la fiche de relevés n°1.4.2 a « Choix des modules et des options » , la fiche de relevés n°1.4.3 : « Evaluation approximative des temps de levé », la surface du territoire concerné par la démarche. Méthode : Calculer les temps passés en fonction de la surface du territoire à prospecter et de la mise à disposition ou non du commanditaire de moyens cartographiques, proposer un calendrier en fonction de ces paramètres. |
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Dernière mise à jour du site, le 01 février 2019 |
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